1. Introduction
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« Client », « vous ») et Haltrion Studio (« nous », « notre » ou « Haltrion »), pour tous services de conception, développement, production audiovisuelle, ou toute autre prestation fournie en Martinique et à distance.
En effectuant une réservation, en signant un devis, ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces Conditions.
2. Définitions
- Devis: document précisant l’étendue, le prix et les délais des prestations.
- Acompte: somme versée pour confirmer la réservation des prestations.
- Livrables: contenus, fichiers, codes, visuels ou supports remis au Client.
- Jours ouvrés: du lundi au vendredi, hors jours fériés en Martinique.
3. Réservation
3.1. Toute réservation devient ferme après validation écrite du devis et versement de l’acompte indiqué (généralement 30% à 50% du total selon le projet).
3.2. Les créneaux sont attribués par ordre de confirmation. Sans acompte reçu, nous nous réservons le droit de proposer la date à d’autres clients.
3.3. Toute modification de périmètre (fonctionnalités, contenus, délais) après validation pourra faire l’objet d’un avenant et d’un réajustement tarifaire et calendaire.
4. Paiement
4.1. Les paiements se font par virement bancaire ou carte via nos solutions sécurisées. Les échéances sont précisées au devis.
4.2. Retard de paiement: toute somme impayée à l’échéance entraîne des pénalités calculées au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation.
4.3. Suspension: en cas de non-paiement, Haltrion peut suspendre les travaux et accès aux livrables jusqu’à régularisation.
5. Annulations
5.1. Annulation par le Client: l’acompte reste acquis pour couvrir les frais et créneaux bloqués. Si l’annulation intervient à moins de 7 jours ouvrés du début prévu, 50% du solde sera dû.
5.2. Report: un report unique peut être accordé selon disponibilité si notifié au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue.
5.3. Annulation par Haltrion: en cas d’empêchement majeur, l’acompte est remboursé et une nouvelle date est proposée. Toute responsabilité se limite aux sommes perçues.
6. Responsabilités
6.1. Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, sons, logos).
6.2. Haltrion met en œuvre des moyens professionnels et raisonnables, sans obligation de résultat, sauf stipulation expresse au devis.
6.3. En aucun cas Haltrion ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, perte d’exploitation, ou manque à gagner.
6.4. Recette: le Client dispose de 10 jours ouvrés après livraison pour notifier par écrit toute non‑conformité objective. Passé ce délai, les livrables sont réputés acceptés.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Sauf stipulation contraire, les droits patrimoniaux sur les livrables sont cédés au Client après paiement complet, pour les usages et territoires précisés au devis.
7.2. Haltrion conserve ses outils, méthodes, composants génériques et droits moraux. Une mention discrète « Réalisé par Haltrion Studio » peut être placée, sauf accord différent.
8. Données et cookies
8.1. Nous traitons les données conformément à la réglementation applicable en Martinique (Région ultrapériphérique, RGPD). Les données sont conservées le temps strictement nécessaire.
8.2. Cookies: essentiels pour la sécurité et le bon fonctionnement; analytiques/marketing uniquement avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.
9. Modifications des Conditions
Nous pouvons adapter ces Conditions pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. Les versions à jour sont publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Les changements matériels seront notifiés de manière visible.
10. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Fort‑de‑France, sous réserve des règles impératives applicables.
11. Contact
Haltrion Studio — Martinique. Assistance et informations:
- Téléphone: +596 696 12 34 56
- E‑mail: support@haltrion.pro
- Horaires: Lun–Ven, 9:00–18:00 (MQ)